Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues avec le magasin eflizzer.

Babutec SA (eflizzer.ch) se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version de ces CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui s’opposent ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre s’adresse exclusivement aux clients domiciliés ou ayant leur siège social en Suisse et au Liechtenstein. La livraison n’est effectuée que dans ces deux pays.

L’offre est valable jusqu’à ce que le produit soit disponible dans la boutique en ligne et/ou jusqu’à épuisement du stock.

Pour toutes les commandes de produits exigeant l’âge minimal de 18 ans, le client confirme le respect de ces prescriptions légales en confiant la commande.

2. Conclusion du contrat

Les produits et prix de la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise à la condition de résiliation d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat de vente est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail.

La réception d’une commande en ligne s’affiche au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse-mail indiquée. La réception de la confirmation générée automatiquement ne donne aucune assurance que le produit peut être effectivement livré. Elle indique simplement au client que la commande livrée est arrivée dans la boutique en ligne et que le contrat avec la boutique eflizzer a donc été conclu à la condition que la livraison soit possible et que le prix correct soit indiqué.

3. Offre de produits

Toutes les informations relatives aux marchandises reçues par le client dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Sont notamment réservés les changements de design et de technique ainsi que les erreurs de description, d’illustration et d’indication de prix.

La boutique eflizzer attache une grande importance à ce que les délais de livraison et les disponibilités soient aussi actuels et précis que possible. Des retards de livraison peuvent toutefois se produire, notamment en raison de difficultés de production ou d’approvisionnement. Toutes les indications sur le délai de livraison et la disponibilité sont donc sans garantie.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués s’entendent en francs suisses TVA incluse et hors frais d’envoi. Il s’agit de prix indicatifs qui peuvent être constamment adaptés au marché. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

Le paiement s’effectue en principe par paiement anticipé avec les options de paiement proposées telles que carte de crédit, Paypal ou versement sur le compte bancaire de la boutique eflizzer. Un paiement contre facture n’est possible que dans des cas exceptionnels et en accord avec la boutique eflizzer. Dans des cas particuliers, la boutique eflizzer se réserve le droit de ne livrer que comptant à la livraison. En cas de retard de paiement, la boutique eflizzer est en droit de facturer des frais de rappel de CHF.10. — par rappel ainsi que des intérêts de retard. Si le montant dû doit être réclamé par voie judiciaire, la boutique eflizzer a le droit de facturer des frais de traitement de CHF. 50. —en plus des frais officiels.

Pour les commandes par paiement anticipé, les données nécessaires au virement sont mises à disposition immédiatement après réception des commandes. Si le paiement ne parvient pas à la boutique eflizzer dans les 10 jours, la commande est automatiquement annulée. En règle générale, la boutique eflizzer prend contact au préalable avec le client.

La totalité de la marchandise commandée par le client reste la propriété de la boutique eflizzer jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Jusqu’à cette date, la marchandise doit être conservée par le client dans un état de revente.

5. Conditions de livraison

La marchandise est livrée par notre entreprise de transport. Les produits ne peuvent être commandés qu’à des adresses situées en Suisse et au Liechtenstein. Si disponibles en stock, les produits sont immédiatement livrés à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande (E-Mail) est envoyée avec la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise se fait aux frais et aux risques du client (au départ de l’entrepôt), même si des livraisons partielles ont lieu.

À la réception, le client doit contrôler le colis. Un éventuel défaut de livraison doit être signalé sur le bon de livraison du transporteur.

Les défauts de livraison ainsi que les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés à la boutique eflizzer dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la livraison. Un tel produit ne doit pas être mis en service par le client. Il a reçu le produit dans son emballage d’origine et doit convenir de la suite du déroulement avec la boutique eflizzer.

Si un produit commandé n’est plus disponible au moment de la livraison, la boutique eflizzer se réserve expressément le droit de le remplacer par un produit équivalent.

6. La garantie légale et commerciale

La boutique eflizzer accorde au client une garantie de 24 mois sur les défauts du matériel et des erreurs de fabrication des produits à partir de la date de livraison, sauf si une période de garantie plus longue est expressément stipulée.

La garantie commerciale n’est pas accordée.

Pour bénéficier de la garantie légale, celle-ci doit être signalée à la boutique eflizzer par téléphone au +41 43 542 66 90 ou par e-mail à support@eflizzer.ch. Les produits seront ensuite contrôlés par la boutique eflizzer. En cas de demande de garantie, la boutique eflizzer décide si la marchandise sera réparée ou remplacée par un produit équivalent.

La garantie expire lorsque des modifications ou des réparations sont apportées aux produits sans l’accord de la boutique eflizzer.

Sont exclus des prestations de garantie les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit. Il s’agit, par exemple, d’une utilisation en dehors de l’objet prévu, telle que notamment l’utilisation dans les courses et les compétitions, l’usage professionnel et la surcharge.

De plus, les dommages causés par l’usure naturelle (pneus, chambres à air, chaînes, pignons, garnitures de freins, vernis, inscriptions, etc…) sont exclus de la garantie.

Le client est tenu d’entretenir et de soigner régulièrement les produits. Si le client ne s’acquitte pas de cette obligation et qu’il en résulte un dommage, la garantie de ces dommages est exclue.

Les réparations déjà effectuées et exécutées sans consultation de la boutique eflizzer ne pourront pas être remboursées.

En cas de refus de la garantie, le client est contacté par la boutique eflizzer et a la possibilité de faire réparer le produit à ses frais par la boutique eflizzer pour autant qu’une réparation soit possible ou que le produit puisse être renvoyé ou retiré à ses frais.

Pour les produits qui ne présentent pas d’erreur détectable ou qui ne sont pas couverts par la garantie, eflizzer shop se réserve le droit de facturer au client les frais de vérification du défaut mentionné.

Les retours qui ne peuvent être attribués à aucun client ou retournés sont conservés par la boutique eflizzer pendant six mois. Ensuite, la boutique eflizzer peut en disposer et notamment les éliminer.

7. Responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, la boutique eflizzer n’est, en aucun cas, responsable de négligence légère, de dommages indirects et indirects et de dommages consécutifs ainsi que le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages occasionnés par le retard de livraison ainsi que toute action ou omission des auxiliaires de la boutique eflizzer, que ce soit sous contrat ou hors contrat.

Par ailleurs, la boutique eflizzer n’est pas responsable des dommages et des dommages consécutifs dus à une utilisation incorrecte ainsi qu’à un montage incorrect ou défectueux. Il en va de même en cas de stockage, de cessation ou d’utilisation inappropriés, non conformes au contrat ou illicites des produits. Il en va de même en cas d’utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange inappropriés, notamment pour les blocs d’alimentation, les batteries et les roues, ainsi qu’en cas d’absence d’entretien et/ou de modification ou de réparation incorrecte des produits par le client ou un tiers. Pareillement pour les cas de force majeure, en particulier les dommages élémentaires, l’humidité, les chutes, les coups, etc… qui ne sont pas représentés par la boutique eflizzer.

Le prestataire de services mandaté pour l’exécution des travaux est responsable des défauts, des retards d’exécution et des dommages, ainsi que des dommages consécutifs causés (par exemple montage sur place).

8. Bons

Les bons ne sont pas cumulables avec d’autres bons, rabais ou actions.

9. Droit de rétractation / Droit de retour

Le client a le droit, dans un délai de 14 jours calendaires, de révoquer la conclusion du contrat sans en indiquer le motif et de restituer la marchandise. La marchandise doit être retournée intégralement dans son emballage d’origine, en parfait état et fonctionnelle. Le droit de retour commence à l’entrée de la marchandise chez le client. Ne sont généralement pas autorisés à être retournés les produits spécialement commandés, préparés et/ou adaptés à la demande du client.

Avant de retourner la marchandise, le client doit s’annoncer par écrit auprès de la boutique eflizzer et attendre que la boutique eflizzer prenne contact avec lui.

Le retour de produits à la boutique eflizzer est à la charge du client. En cas de retrait par notre logisticien, les frais de retrait seront facturés.

Dans des cas particuliers, eflizzer shop se réserve le droit de comptabiliser les coûts de main-d’œuvre pour rétablir l’état d’origine du produit.

Si le client a retourné la marchandise dans les délais et dans les règles, il reçoit, de la boutique eflizzer, un crédit (remboursement conformément aux frais de traitement mentionnés ci-dessous) ou, sur demande, une livraison de remplacement.

Frais de traitement:

• Nouveau et non utilisé : CHF. 60.–
• Traces d’utilisation légères : CHF 60.—plus baisse de la valeur de 10% du prix de vente
• Défauts grossiers : CHF 60.—plus baisse de la valeur de 10% du prix de vente plus mise en état du travail et du matériel.

Afin que le prix d’achat moins les frais de traitement susmentionnés puisse être remboursé, tous les accessoires doivent être retournés conformément au contenu de la livraison.

10. Propriété intellectuelle

La boutique eflizzer se réserve tous les droits pour chaque design, chaque texte, chaque graphique sur son site internet. La copie ou toute reproduction de l’ensemble du site respectivement d’une partie de ce site internet ne sera autorisée qu’à des fins de commande auprès de la boutique eflizzer. Les noms eflizzer.ch, eflizzer, tous les en-têtes de page, les barres de navigation, les graphiques et les symboles des boutons sont la propriété intellectuelle de la boutique eflizzer. Tous les autres noms de marque, nom de produit ou raison sociale cités sur ce site respectivement les logos, sont la propriété exclusive des bénéficiaires. La boutique eflizzer se réserve le droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur pour les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Avant d’être divulgué à des tiers, le client doit obtenir l’accord expressément écrit de la boutique eflizzer.

11. Protection des données / Contrôle de solvabilité

Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel, le shop eflizzer s’engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et de la législation applicable. Les données clients résultant du traitement des commandes ne sont utilisées qu’à des fins d’études de marché internes. En cas de paiement contre facture, la boutique eflizzer se réserve le droit de vérifier la solvabilité et l’identité du client.

Les données nécessaires au traitement des affaires sont stockées et, le cas échéant, transmises aux entreprises liées dans le cadre du traitement des commandes. Les données du contrat (nom, prénom, numéro de rue, code postal/ville) sont utilisées pour effectuer un contrôle de solvabilité lors de la livraison contre facture. Toutes les données à caractère personnel seront bien entendu traitées de manière confidentielle. Le client accepte cette utilisation de ses données. Par ailleurs, il a, à tout moment, le droit, sur demande, de consulter les données le concernant et d’en interdire l’utilisation à des fins d’études de marché internes.

12. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre la boutique eflizzer et les clients sont régies par le droit suisse. Pour les réclamations des consommateurs, Zurich ou leur lieu de résidence est considéré comme juridiction. Dans tous les autres cas, Zurich est le for exclusif.

13. Clause salvatrice

Si certaines des dispositions de la présente CGV devaient être invalides ou sans effet, cela n’aurait aucune incidence sur l’efficacité des autres dispositions et de la présente CGV dans son ensemble.

Mise à jour du Février 2020